Conditions générales d'utilisation

Préambule

Dernière mise à jour le 13 juin 2016. Ces Conditions d'utilisation entrent immédiatement en vigueur pour les utilisateurs qui ouvrent un compte après cette date.
Les présentes conditions (les « Conditions d'utilisation ») régissent votre accès à et votre utilisation du site Internet LEPETITOISEAU.FR (« Site ») lié à ou faisant référence aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et passez un contrat qui vous lie juridiquement à l’entreprise LEPETITOISEAU.FR, une entreprise constituée en France (« LEPETITOISEAU.FR»). N'accédez pas au Site et ne l'utilisez pas si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions d'utilisation.
Les conditions de souscription par abonnement par les Annonceurs, d’un ordre de publicité sont fixées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Définitions

a- Parties

Les termes « vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant qu'utilisateur du Site. Un « utilisateur » désigne tout individu qui accède au Site, y navigue, le consulte, le reproduit en scraping ou utilise le Site de quelque manière que ce soit. Les termes « nous », « notre », et « nos » font référence à l’entreprise LEPETITOISEAU.FR.

b- Le contenu

Le « Contenu » désigne les textes, les images, les photographies, les formats audio et vidéo, les données d'emplacement et toutes les autres formes de données ou de communications.

« Votre Contenu » désigne le Contenu que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site, tel que des évaluations, avis, compliments, invitations, enregistrements, messages et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement au travers du profil de votre compte.

Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Site.

Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant des utilisateurs du Site et publié dans le cadre du Site telle que la mise en ligne d’une annonce par un Créateur faisant référence à un lieu non-commercial à découvrir ou à un événement.
Le « Contenu LEPETITOISEAU.FR » désigne le Contenu que nous créons et publions dans le cadre du Site.
Le « Contenu du Site » désigne l'ensemble du Contenu publié dans le cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers et le Contenu LEPETITOISEAU.FR.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante :
Créateur : désigne toute personne physique, majeure, établie en France, ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographiques, dessins), déposé par un Créateur sous sa responsabilité exclusive, en vue de référencer sur le Site internet LEPETITOISEAU.FR un lieu à découvrir, une activité à découvrir, ou un évènement.
Site Internet : désigne le site internet exploité par l’entreprise LEPETITOISEAU.FR accessible depuis l’URL www.lepetitoiseau.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Créateurs d’annonces d’accéder via internet, aux services LEPETITOISEAU.FR.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux services LEPETITOISEAU.FR via le Site Internet.

Article 2 - Modifications apportées aux Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'utilisation. Vous trouverez ici la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès à et votre utilisation du Site sont régis par les Conditions d'utilisation en vigueur au moment de votre accès à ou votre utilisation du Site. En cas de modifications importantes apportées aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous informerons par courriel ou en publiant un avis sur le Site 1 mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque nous publierons les nouvelles Conditions d'utilisation. Vous comprenez et convenez que votre accès suivi au Site ou votre utilisation de ce dernier suite à la date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux Conditions d'utilisation implique votre acceptation de la modification.

Article 3 – Utilisation du service

Tout Utilisateur et tout Créateur d’annonces déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux services proposés par LEPETITOISEAU.FR, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Utilisateur et au Créateur de prendre toute mesure qu’il jugera approprié pour assurer de son équipement et de ses propres données, logiciel ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et du Créateur, la responsabilité de l’entreprise LEPETITOISEAU.FR ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site Internet.

Le Créateur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.
Les fonctionnalités offertes aux Créateurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet sont les suivantes:

La consultation de toutes les Annonces diffusées.
La création d’une Annonce.
La sauvegarde de l’Annonce.
Donner un avis sur une annonce.
Donner une note sur une annonce.
Le partage d’une annonce sur Facebook, Twitter, Google + et par mail via le bouton partage.

a- Admissibilité

Pour accéder au Site ou l'utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou l'utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement banni du Site ou fermé votre compte.

b- Permission d'utiliser le Site

Nous vous accordons la permission d'utiliser le Site conformément aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous utilisez le Site à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement inadéquat.

c- Disponibilité du Site

Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification ni responsabilité envers vous.

d- Comptes d'utilisateurs

Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d'utiliser certaines des fonctionnalités offertes à travers le Site. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.
Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel et non commercial. Lors de la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des informations exhaustives et exactes à votre sujet afin de vous donner de la crédibilité en tant que participant au Site. Vous n'usurperez l'identité d'aucune personne physique ou morale (par exemple en usurpant l'identité d'un personnage célèbre ou de votre voisin), ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes. Si vous utilisez un pseudonyme, veuillez remarquer que les autres pourront quand même vous identifier si, par exemple, vous insérez des informations d'identification dans vos avis, utilisez les mêmes informations de compte sur d'autres sites ou autorisez d'autres sites à partager les informations vous concernant avec LEPETITOISEAU.FR. Pour plus d'informations, veuillez lire notre Charte de confidentialité.

e- Communications en provenance du site LEPETITOISEAU.FR et d'autres Utilisateurs

En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines communications dans le cadre du Site. Par exemple, vous pourrez recevoir des offres promotionnelles de vos annonces favorites, ou les bons plans proposés par LEPETITOISEAU.FR ou bien la lettre listant les événements survenant proche de chez vous. Vous pouvez décider de ne plus recevoir les communications non essentielles en vous connectant à votre compte personnel en cliquant ici.

Article 4 – Contenu

a- Responsabilité à l'égard de Votre Contenu

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu qui, une fois publié, ne peut pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à Votre Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans Votre Contenu d'informations permettant de vous identifier. Vous déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu'il est décrit dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations nécessaires pour l'utiliser et pour permettre son utilisation. Vous n'insinuerez pas que Votre Contenu est d'une quelconque manière sponsorisé ou approuvé par lepetitoiseau.fr.
Vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité si, par exemple, Votre Contenu contient des éléments erronés, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; s’il met en danger les utilisateurs, s'il est en violation avec les droits d'un tiers, y compris tous droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets de fabrique, droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ; s'il contient des éléments illicites, y compris des propos haineux à caractère illégal ou de la pornographie ; s'il exploite ou porte autrement préjudice à des personnes mineures ; ou encore s'il enfreint ou encourage la violation de toute loi ou règlementation.

b- Responsabilité et obligations du Créateur

Le Créateur garanti détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. Le Créateur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Ainsi, le Créateur s’engage, notamment, à ce que son Annonce qu’il est sur le point de publier ne contienne :

Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire les Utilisateurs en erreur ou à le mettre en danger.
Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de l’entreprise LEPETITOISEAU.FR et de tout tiers.
Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le Créateur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharge l’entreprise LEPETITOISEAU.FR de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, le Créateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
Le Créateur assume l’entière responsabilité éditoriale des Annonces qu’il publie.
En conséquence, le Créateur relève l’entreprise LEPETITOISEAU.FR de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendre à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévue à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont l’entreprise LEPETITOISEAU.FR pourrait réclamer à raison des faits dommageables du Créateur.

c- Responsabilité et obligations de l’entreprise LEPETITOISEAU.FR

En sa qualité d’hébergeur, l’entreprise LEPETITOISEAU.FR est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.1.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ?
L’entreprise LEPETITOISEAU.FR ne saurait donc, en aucun cas, être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par le Créateur et ne donne à l’Utilisateur aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et sous toutes réserves d'erreurs, d'annulations ou d'omissions. Avant toute action, l’Utilisateur est invité à se renseigner sur la véracité des informations publiées lorsque celles-ci ne sont pas confirmées. L’entreprise LEPETITOISEAU.FR ne serait être donc tenue vis-à-vis de l’Utilisateur responsable de toute erreur, annulation ou omissions et ne pourrait donc être condamnée à dédommager l’Utilisateur à quelque titre que ce soit.
L’entreprise LEPETITOISEAU.FR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la fourniture des services proposés aux Utilisateurs et aux Créateurs.
La responsabilité de l’entreprise LEPETITOISEAU.FR ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Créateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. L’Utilisateur –Créateur renonce donc à demander réparation à l’entreprise LEPETITOISEAU.FR à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur et Créateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’entreprise LEPETITOISEAU.FR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite des services proposés par l’entreprise LEPETITOISEAU.FR.

d- Propriété

Comme convenu entre vous et LEPETITOISEAU.FR, vous êtes propriétaire de Votre Contenu. Nous sommes propriétaires du Contenu LEPETITOISEAU.FR, y compris, sans toutefois s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, graphiques, conceptions, compilations, y compris, sans toutefois s'y limiter, notre compilation de Contenu Utilisateur et autre Contenu du Site, codes informatiques, produits, logiciels, agrégats d'évaluations des avis d'utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du Site à l'exception de Votre Contenu, du Contenu Utilisateur et du Contenu Tiers. Nous possédons également les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le monde entier (« Droits PI ») associés au Contenu LEPETITOISEAU.FR et au Site, qui sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux emballages, aux brevets, et aux marques de commerce, ainsi que par tous les autres droits et lois en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, vous ne vous livrerez pas à la modification, à la reproduction, à la distribution, à la création d'œuvres dérivées ou d'adaptation, à l'affichage public ou à aucune forme d'exploitation du Contenu LEPETITOISEAU.FR, dans son intégralité ou en partie, excepté avec notre autorisation expresse. Excepté tel qu'énoncé expressément et sans ambiguïté dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ni implicite, et tous les droits dans et envers le Site et le Contenu LEPETITOISEAU.FR nous appartiennent.
Flux de Contenu
Nous rendons une partie du Contenu du Site (« Contenu de Flux ») accessible par RSS (Real Simple Syndication) et des flux en format Atom (« Flux »). Vous avez la possibilité d'accéder aux Flux et de les utiliser afin d'afficher du Contenu de Flux sur votre ordinateur, site Web ou blog (« Votre Site »), à condition que (i) vous utilisiez les Flux à des fins personnelles et non commerciales exclusivement, (ii) vous indiquiez sur votre affichage du Contenu de Flux des liens pointant vers les pages appropriées figurant sur les sites Web lepetitoiseau.fr et citiez lepetitoiseau.fr en tant que source du Contenu de Flux, (iii) vous n'insinuiez pas par votre affichage ou utilisation du Contenu de Flux que lepetitoiseau.fr promeut ou approuve des causes, idées, sites Web, produits ou services tiers, y compris Votre Site, (iv) vous ne vous livriez pas à la redistribution du Contenu de Flux, et (v) vous ne surchargiez pas les systèmes lepetitoiseau.fr par votre utilisation des Flux. lepetitoiseau.fr se réserve tous les droits associés au Contenu de Flux dont celui de désactiver les Flux à tout moment.

e- Modération

Le contenu utilisateur ne reflète pas nécessairement les opinions de LEPETITOISEAU.FR. Nous nous réservons le droit de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir le Contenu Utilisateur de temps en temps à notre entière discrétion, avec ou sans raison, et sans vous le communiquer. Par exemple, nous nous réservons le droit de supprimer un avis si nous pensons qu'il est en violation avec nos Directives de contenu. Nous ne sommes pas dans l'obligation de sauvegarder Votre Contenu ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de Votre Contenu.

f- Règlement - Instructions générales

L’entreprise LEPETITOISEAU.FR permet aux utilisateurs de contribuer par différents contenus, cela comprend avis, photos, événements, votes, messages privés, et bien plus. Veuillez lire nos instructions ci-dessous pour les différents types de contenus spécifiques auxquels vous pourriez contribuer sur le site :

Contenu inapproprié : Un langage familier peut être acceptable, mais il n’est pas nécessaire de proférer des menaces, des obscénités, harceler ou recourir à toute autre forme d'intolérance.
Conflits d'intérêt: Vos contributions doivent être impartiales et objectives. Par exemple, vous ne devez pas écrire d'avis pour votre propre commerce ou celui qui vous emploie, celui de vos amis, d'un membre de votre famille, de vos collègues ou concurrents dans votre secteur d'activité ou votre réseau professionnel. Les gérants de commerce ne doivent pas demander à leurs clients d'écrire des avis.
Contenu promotionnel : Essayons de garder le site utile pour les consommateurs sans le polluer du contenu à caractère commercial de chaque utilisateur.
Pertinence : Veuillez vous assurez que vos contributions sont pertinentes et adaptées au forum utilisé. Par exemple les avis ne sont pas censés être l'occasion de s'épancher sur des pratiques de recrutement d’une entreprise, des points de vue politiques, des événements inhabituels ou tout autre problème ne relevant pas de l’expérience habituelle du client.
Confidentialité : veuillez ne pas divulguer les informations personnelles des autres personnes. Ne postez pas de vidéos ou photos comportant de gros plans des autres clients sans leur permission, veuillez aussi ne pas publier les noms complets des autres personnes à moins que vous ne fassiez référence à des fournisseurs de services utilisant communément leur propre nom pour identifier leur commerce.
Propriété intellectuelle : Ne récupérez pas de contenu depuis d'autres sites ou d'autres utilisateurs. Vous êtes suffisamment intelligent pour écrire vos propres avis et prendre vos propres photos et vidéo, merci !
Demande de paiement : Au-delà d'une demande de remboursement pour remédier une mauvaise expérience, vous ne devez surtout pas supprimer ou ajouter un avis comme moyen de soutirer de l'argent à un commerce, que vous ayez été client ou non.

g- Règlement relatif aux avis

Les meilleurs avis sont passionnés et personnels. Ils offrent un contenu riche, pléthore de détails et un conseil avisé ou deux pour les autres consommateurs. Voici quelques conseils en plus pour les consciencieux rédacteurs d’avis.

Expérience personnelle : Nous voulons tout savoir sur votre expérience personnelle et pas les ouï-dire de votre collègue ou de votre compagnon. Efforcez-vous le plus possible de raconter votre expérience, sans généralisations ou conclusions hâtives.
Précision : Assurez-vous de l’authenticité de votre avis. N’hésitez pas à exprimer votre opinion, mais n'exagérez pas ou ne déformez pas votre expérience. S’il y a querelles relatives aux faits, nous vous demandons donc d’assumer votre avis.

h- Règles relatives aux événements

Vous avez entendu parler d’un super événement dans votre quartier ? Formidable ! Postez le sous l’onglet “Publier sur le site ». Veuillez ne pas utiliser cet onglet pour poster vos offres et autres promotions récurrentes.

i- Règlement relatif aux professionnels

Les gérants de commerce sont également concernés. Quelques mots de sagesse :

Commentaires publics: Envoyer un message privé est souvent la meilleure façon de résoudre un différend avec un client mécontent, cependant les gérants de commerce peuvent aussi aborder des questions publiquement en postant un commentaire public. Cependant vous ne devez pas utiliser les commentaires publics pour lancer des attaques personnelles, faire de la publicité, ou offrir une récompense en échange d'un avis modifié.
Ne demandez pas qu'on rédige un avis et n'offrez pas de rémunération non plus: S'il vous plait, ne demandez pas à vos clients de rédiger des avis pour votre commerce sur LEPETITOISEAU.FR, car les avis sollicités créent un déséquilibre des avis de votre commerce — un biais que les lecteurs et clients potentiels perspicaces peuvent ressentir. Aussi, vous ne devrez jamais offrir une compensation (que ce soit de l'argent, un rabais un quelque chose de gratuit) en échange d'un avis.

Article 5 – Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

a- Protection des données personnelles

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi suscitée, tout Utilisateur et Créateur d’évènements (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Site Internet disposent, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur et le Créateur d’évènements peuvent exercer ce droit en contactant LEPETITOISEAU.FR.

b- Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d’Annonce par le Créateur d’évènements nécessite que celui-ci renseigne, à minima, certaines de ses données personnelles en remplissant un formulaire.
Ces données sont susceptibles d’être utilisées par LEPETITOISEAU.FR aux fins suivantes :

La gestion de l’Annonce
La publication et le suivi de l’Annonce.
L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de l’entreprise LEPETITOISEAU.FR et concernant, exclusivement, le service proposé par LEPETITOISEAU.FR

En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et des Télécommunications, qui pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de l’entreprise LEPETITOISEAU.FR leur proposant d’accéder aux offres commerciales et/ou promotionnelles.

c- Communication des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, l’entreprise LEPETITOISEAU.FR s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le Site Internet et à ne les transmettre, sans autorisation préalable, à aucun tiers.

B- Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre adresse IP. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 5 – Restrictions

Nous ne sommes pas dans l'obligation de faire appliquer les Conditions d'utilisation pour votre compte vis-à-vis d'un autre utilisateur. Bien que nous vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu'un autre utilisateur a violé les Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre entière discrétion.
a- Vous consentez à ne pas utiliser le Site et à ne pas aider ni permettre à d'autres d'utiliser le Site pour :
1.   violer nos Directives de contenu, par exemple en rédigeant un avis faux ou diffamatoire, en négociant des avis avec d'autres commerces ou en rédigeant un avis pour lequel vous avez été payé directement ou indirectement par le commerce faisant l'objet de l'avis ;
2.   enfreindre des droits détenus par des tiers, y compris tout abus de confiance, droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret de fabrication, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ;
3.   menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;
4.   promouvoir une activité ou autre opération commerciale ou événement, ou utiliser autrement le Site à des fins commerciales, excepté dans le cadre d'un Compte de Commerce et tel qu'expressément autorisé par LEPETITOISEAU.FR ;
5.   envoyer des courriels de masse, sondages ou autres messages de masse, qu'ils soient de nature commerciale ou non ; être à l'origine de pollupostage par mot-clé, ou tenter de toute autre façon de manipuler les résultats de recherche du Site ou le site Web de tout tiers ;
6.   demander des informations personnelles à des mineurs ou envoyer ou transmettre de la pornographie ; ou
7.   violer toute loi applicable.
b- Vous consentez également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni permettre à d'autres de :
8.   enfreindre les Conditions d'utilisation ;
9.   modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre, échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf avec l'autorisation expresse de LEPETITOISEAU.FR;
10.   utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du Site ou du Contenu du Site ;
11.   se livrer à la rétro-ingénierie sur n'importe quelle portion du Site ;
12.   supprimer ou modifier tout avis de droits d'auteur, marque de commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute portion du Site ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Site ;
13.   enregistrer, traiter ou explorer les données d'autres utilisateurs ;
14.   accéder, récupérer ou indexer toute portion du Site dans le but de créer ou d'enrichir une base de données permettant de rechercher des avis portant sur des commerces ;
15.   modifier le format ou le framing de toute portion du Site ;
16.   prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure technologique de LEPETITOISEAU.FR ou procéder autrement à des demandes excessives concernant le Site ;
17.   tenter d'accéder sans autorisation au Site, aux comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site via le piratage informatique, l'exploitation de mots de passe ou tout autre moyen ;
18.   utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des « virus ») ;
19.   utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec le fonctionnement adéquat du Site, ou tenter autrement d'interférer avec le fonctionnement adéquat du Site ;
20.   utiliser le Site en vue de porter atteinte à la sécurité de tout réseau informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité du Site ou du Contenu du Site, ou encore y nuire ; ou
21.   supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités du Site liées à la sécurité, des fonctionnalités empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu du Site ou des fonctionnalités apportant des limitations à l'utilisation du Site.
Les restrictions énoncées ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Cependant, vous consentez à ne pas les enfreindre (même si cela est admis par la loi en vigueur) sans nous fournir un préavis de 30 jours par écrit en cliquant « formulaire de contact », accompagné de toutes les informations que nous sommes raisonnablement susceptibles d'exiger afin de nous permettre de vous proposer une solution alternative ou de vous accommoder d'une façon quelconque à notre entière discrétion.

Article 6 - Directives et Politiques

a- Directives de contenu

Vous déclarez avoir lu et compris nos Directives de contenu.

b- Confidentialité

Vous déclarez avoir lu et compris notre Charte de confidentialité. Notez que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants : (i) l'action menée à l'encontre d'activités illégales soupçonnées ; (ii) l'application et le respect de nos Conditions d'utilisation et de notre Charte de confidentialité ; (iii) la conformité avec les processus légaux et demandes du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre processus légal dont nous serions dûment informés ; ou (iv) la protection de nos droits, de notre réputation et de notre propriété, ou de ceux de nos utilisateurs, parties affiliées ou publiques. Si vous utilisez le Site en dehors des États-Unis, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis.

c- Litiges en matière de droits d'auteur et de marques de commerce

Veuillez consulter notre Règlement relatif aux infractions pour plus d'informations sur les litiges en matière de droits d'auteur et de marques de commerce.

d- Événements

Veuillez consulter nos Conditions générales événementielles pour plus d'informations sur les événements mentionnés ou comportant un lien sur le Site. Vous déclarez les avoir lues et comprises.

Article 7 - Suggestions et améliorations

En nous envoyant vos idées, suggestions, documents ou propositions, vous acceptez les conditions suivantes : (i) votre proposition ne contient aucune information confidentielle ou personnelle concernant des tiers, (ii) nous n'avons aucune obligation en matière de confidentialité, qu'elle soit expresse ou suggérée, concernant la proposition, (iii) nous possédons peut-être déjà des éléments similaires à la proposition en phase d'étude ou de développement, et (iv) vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et internationale d'utiliser, modifier, publier, distribuer et fournir des sous-licences pour la proposition et vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à l'encontre du site LEPETITOISEAU.FR et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou patrimoniaux figurant dans cette proposition.

Article 8 - Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web (désignés individuellement comme « Site Tiers »). Nous n'avons aucun contrôle sur les Sites Tiers et ne les approuvons pas. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous utilisez les Sites Tiers à vos risques et périls.

Article 9- Indemnité

Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager LEPETITOISEAU.FR de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée par un tiers en raison de ou résultant de (i) votre accès au Site ou votre utilisation de ce dernier, (ii) une violation des Conditions d'utilisation de votre part, ou (iii) tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais du Site, ou (iv) une violation, de votre part ou de celle d'un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. LEPETITOISEAU.FR se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige sans l'accord écrit préalable de LEPETITOISEAU.FR. LEPETITOISEAU.FR emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute revendication, action ou procédure de cette nature dès que nous en prendrons connaissance.

Article 10 - Non-responsabilité et limitation de responsabilité

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS LEPETITOISEAU.FR À VOTRE ÉGARD. CHACUNE DES SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE QUE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE À LIMITER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ET NE POUVANT ÊTRE LÉGALEMENT LIMITÉS. EN CAS DE DOUTES CONCERNANT CETTE SECTION OU TOUTE AUTRE SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE PRÉALABLEMENT À VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ CES DERNIÈRES, Y COMPRIS LA PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX SUBSTANTIELS.
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Article 11 - Juridiction et compétence

Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d'action ou tout litige pouvant survenir entre vous et LEPETITOISEAU.FR (une « Revendication ») seront régis par la loi française, indépendamment de toute disposition en matière de conflit des lois.
En cas de contestation quant à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat, et quant à ses suites, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE sera seul compétent.

Article 12 - Résiliation

1. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Site et en communiquant à l’entreprise LEPETITOISEAU.FR la résiliation en cliquant ici. Merci de consulter notre Charte de Confidentialité pour plus d'informations concernant l'usage que nous faisons de votre compte en cas de fermeture de ce dernier.
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Article 13 - Conditions générales

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